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Dans le cadre de la transposition de la directive comptable unique n° 2013/34/UE, l'Autorité des normes comptables a publiés de nouveaux règlements.
En complément du règlement n° 2016-07 du 4 novembre 2016 qui a modifié le règlement n° 2014-03 relatif au plan comptable général, l'ANC a publié :
- Le règlement n° 2016-08 du 2 décembre 2016 aménage le règlement CRC 99-02 sur les comptes consolidés et porte notamment sur les opérations de regroupement sous contrôle commun ;
- Le règlement n° 2016-10 du 8 décembre 2016 aménage l'annexe du règlement CRC 99-07 sur les comptes consolidés des entreprises du secteur bancaire ;
- Le règlement n° 2016-11 du 12 décembre 2016 aménage l'annexe du règlement CRC 2000-05 sur les comptes consolidés des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural modifié ;
- Le règlement n° 2016-12 du 12 décembre 2016 modifiant le règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance.
L'ANC a également publié le règlement n° 2016-09 du 2 décembre 2016 relatif aux informations à mentionner dans l'annexe des comptes consolidés établis selon les normes internationales. Ce règlement vise à la fois les sociétés cotées pour lesquelles l'application des normes internationales est obligatoire et les sociétés ayant exercé l'option pour celles-ci prévue à l'article L. 233-24 du code de commerce. Les informations ainsi requises pour les sociétés établissant leurs comptes consolidés selon les normes IFRS sont identiques à celles requises pour les sociétés établissant leurs comptes consolidés selon les normes françaises : il s'agit seulement de la transposition des obligations découlant de la directive européenne. Par ailleurs, les informations requises par le présent règlement complètent celles que doivent fournir les sociétés établissant leurs comptes consolidés selon les normes internationales en application de ces dernières.
Ces règlements sont en cours d'homologation.
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PCG | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | IFRS | COMPTES ANNUELS | COMPTES CONSOLIDES | SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER | REGROUPEMENT D'ENTREPRISES | SOCIETE D'ASSURANCE | INSTITUTION DE PREVOYANCE
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